- cession d'antériorité
- 1) уступка очерёдности (удовлетворения требований)2) соглашение между кредитором заёмщика и банком о первоочередном удовлетворении требований банка
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
INVENTION (BREVET D’) — «L’invention, a dit Bergson, est la démarche essentielle de l’esprit humain, celle qui distingue l’homme de l’animal et lui a permis peu à peu d’affirmer son règne matériel sur le monde.» Sur le plan collectif, les peuples n’existent et ne valent … Encyclopédie Universelle
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
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Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Histoire de la Savoie de 1815 à 1860 — Histoire de la Savoie Antiquité La Savoie dans l Antiquité Sapaudie Moyen Âge … Wikipédia en Français
Ostrevant — Ostrevent L Ostrevent est une région du nord de la France. Sommaire 1 Situation géographique 2 Histoire 3 Comtes d Ostrevent 4 Notes … Wikipédia en Français
Ostrevent — OSTREVANT L Ostrevant est un pays traditionnel du nord de la France entre la Flandre française et le Hainaut français. Autrefois on écrivait aussi Ostrevant, comme dans Marquette en Ostrevant, graphie moins courante mais plus conforme à l… … Wikipédia en Français
Droit Des Sociétés En France — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… … Wikipédia en Français
Droit des societes en France — Droit des sociétés en France Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort … Wikipédia en Français